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Droit social

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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020 12h40 12 40
Droit du travail - Employeurs
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la l...

Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement

Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020 10h10 10 10
Droit du travail - Employeurs
Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'emploi un entretien...

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation

Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020 11h59 11 59
Droit du travail - Salariés
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de celui-ci...

Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 09h18 09 18
Droit du travail - Salariés
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des fermetures de classes et contraint des parents salariés...

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 08h30 08 30
Droit du travail - Employeurs
Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite...

Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020 08h06 08 06
Droit du travail - Employeurs
Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce rec...

La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?

Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020 17h53 17 53
Droit du travail - Salariés
La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1...

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 17h59 17 59
Droit du travail - Salariés
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! P...

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020 13h18 13 18
Droit du travail - Employeurs
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
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