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Droit social

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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 08h29 08 29
Droit du travail - Employeurs
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleu...

Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 15h30 15 30
Droit du travail - Salariés
Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est...

Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020 18h28 18 28
Droit du travail - Employeurs
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...

Coronavirus et rupture du contrat de travail

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020 16h40 16 40
Droit du travail - Employeurs
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020 09h52 09 52
Droit du travail - Salariés
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines condi...

Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 18h35 18 35
Droit du travail - Employeurs
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans les entreprises. Découvrez davantage le sujet pour avoir de bonnes solutions...

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020 17h57 17 57
Droit du travail - Salariés
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
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