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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020 08h09 08 09
Droit du travail - Salariés
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le poin...

Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 16h24 16 24
Droit du travail - Employeurs
Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jou...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés
Canicule : que dit le droit du travail ?
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecte...

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 12h46 12 46
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotis...

Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020 13h16 13 16
Droit du travail - Salariés
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...

Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 10h45 10 45
Droit du travail - Employeurs
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des...

Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 18h40 18 40
Droit du travail - Salariés
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondraient le burn out. Oui mais… pas que ! Un arrêt du...

Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 09h10 09 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette v...

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020 10h09 10 09
Droit du travail - Salariés
Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail...
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